Conditions de vente

Introduction

Ce document contractuel régira les Conditions Générales de contrat de produits (ci-après, « Conditions ») via le site web www.fortianutrition.com/es/, propriété de NUTRITION CHEFS S.L. sous la marque commerciale FORTIA, ci-après dénommé PRESTATAIRE, dont les coordonnées figurent également dans les mentions légales de ce site.

Ces Conditions resteront publiées sur le site web à la disposition de l'UTILISATEUR pour les reproduire et les conserver comme confirmation du contrat, et peuvent être modifiées à tout moment par NUTRITION CHEFS S.L.. Il incombe à l'UTILISATEUR de les lire périodiquement, car celles qui seront applicables sont celles en vigueur au moment de passer commande. NUTRITION CHEFS S.L. archivera le document électronique où l'achat sera formalisé et le mettra à la disposition de l'UTILISATEUR s'il le demande.

Les contrats ne seront soumis à aucune formalité, sauf dans les cas expressément indiqués dans les Codes civil et de commerce et dans cette loi ou d'autres lois spéciales.

L'acceptation de ce document implique que l'UTILISATEUR :

• A lu, comprend et accepte ce qui est exposé ici.
• Est une personne ayant la capacité suffisante pour contracter.
• Assume toutes les obligations disposées ici.

Ces conditions auront une durée de validité indéfinie et seront applicables à toutes les commandes effectuées via le site web du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE informe que le commerce est responsable et connaît la législation en vigueur des pays vers lesquels il expédie les produits, et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela puisse affecter les biens ou promotions acquis avant la modification.

Identité des parties contractantes

D'une part, le PRESTATAIRE des produits contractés par l'UTILISATEUR est NUTRITION CHEFS S.L., dont le siège social est situé à AV/ ONZE DE SETEMBRE, 14 08415 BIGUES I RIELLS (Barcelone), NIF B63937528 et avec un numéro de service client 667975499.

Et d'autre part, l'UTILISATEUR, inscrit sur le site web au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, dont il a la pleine responsabilité d'utilisation et de garde, et est responsable de l'exactitude des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de réguler la relation contractuelle de vente née entre le PRESTATAIRE et l'UTILISATEUR au moment où ce dernier accepte, durant le processus de commande en ligne, la case correspondante.

La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et publiquement affiché sur le site web, d'un produit spécifique.

Rectification des données

Lorsque l'UTILISATEUR identifie des erreurs dans les données publiées sur le site web ou dans les documents générés par la relation contractuelle, il peut le notifier à l'adresse email INFO@FORTIALABS.COM pour que NUTRITION CHEFS S.L. les corrige dans les plus brefs délais.

L'UTILISATEUR peut maintenir ses données à jour en accédant à son compte utilisateur.

Procédure de commande

Pour pouvoir accéder aux produits ou services offerts par le PRESTATAIRE, l'UTILISATEUR doit être majeur ou mineur émancipé et s'inscrire sur le site web en créant un compte utilisateur. Ainsi, l'UTILISATEUR devra fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées, lesquelles seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), relative à la protection des données à caractère personnel, détaillée dans les mentions légales et la politique de confidentialité de ce site web.

L'UTILISATEUR choisira un nom d'utilisateur et un mot de passe, s'engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à disposition de tiers, ainsi qu'à informer le PRESTATAIRE de leur perte ou vol ou de l'accès possible par un tiers non autorisé, afin que celui-ci procède au blocage immédiat.

Une fois le compte utilisateur créé, il est indiqué que, conformément à l'article 27 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), la procédure de commande suivra les étapes suivantes :

1. Clauses générales de contrat.
2. Expédition et livraison des commandes.
3. Droit de rétractation.
4. Réclamations et résolution des litiges en ligne.
5. Force majeure.
6. Compétence.
7. Généralités de l'offre.
8. Prix et délai de validité de l'offre.
9. Frais de transport.
10. Moyens de paiement, frais et remises.
11. Processus d'achat.
12. Dissociation et suspension ou résiliation du contrat.
13. Garanties et retours.
14. Loi applicable et juridiction.

1. CLAUSES GÉNÉRALES DE CONTRAT

Sauf stipulation particulière écrite, la passation d'une commande au PRESTATAIRE implique l'acceptation par l'UTILISATEUR de ces conditions légales. Aucune stipulation faite par l'UTILISATEUR ne pourra différer de celles du PRESTATAIRE si elle n'a pas été expressément acceptée à l'avance et par écrit par le PRESTATAIRE.

2. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES

Le PRESTATAIRE n'enverra aucune commande avant d'avoir vérifié que le paiement a été effectué.

Les envois de marchandises se feront habituellement via MESSAGERIE EXPRESS (GLS, DHL, POSTAL EXPRESS, UPS, SEUR, etc.), selon la destination librement désignée par l'UTILISATEUR.

L'envoi sera effectué une fois que la disponibilité de la marchandise aura été confirmée et que le paiement de la commande aura été vérifié.

Le délai de livraison sera compris entre 2 et 6 jours ouvrables, selon la localité de destination et le mode de paiement choisi. La date prévue d'expédition et de livraison sera fournie avant la confirmation de la commande.

Défaut d'exécution du contrat à distance

En cas d'impossibilité d'exécuter le contrat parce que le produit ou service commandé n'est pas disponible dans le délai prévu, l'UTILISATEUR sera informé de l'indisponibilité et sera légitimé à annuler la commande et à recevoir le remboursement du montant total payé sans aucun coût, sans qu'aucune responsabilité pour dommages et intérêts ne puisse être imputée au PRESTATAIRE.

En cas de retard injustifié de la part du PRESTATAIRE concernant le remboursement du montant total, l'UTILISATEUR pourra réclamer le paiement du double du montant dû, sans préjudice de son droit d'être indemnisé pour les dommages et intérêts subis au-delà de ce montant.

Le PRESTATAIRE n'assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou service ne pourra être effectuée en raison de données fournies par l'UTILISATEUR qui sont fausses, inexactes ou incomplètes.

La livraison sera considérée comme effectuée au moment où le transporteur aura mis les produits à la disposition de l'UTILISATEUR et que celui-ci, ou son délégué, aura signé le document de réception de la livraison.

Le PRESTATAIRE répondra envers l'UTILISATEUR de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de la commande, l'UTILISATEUR pouvant, par une simple déclaration, exiger la correction de ce défaut de conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Dans chacun de ces cas, l'UTILISATEUR pourra également demander une indemnisation pour les dommages et intérêts, si applicable.

L'UTILISATEUR aura le droit de suspendre le paiement de toute partie restante du prix du produit acheté jusqu'à ce que le PRESTATAIRE ait rempli les obligations établies dans ce contrat.

Il incombe à l'UTILISATEUR de vérifier les produits à la réception et de formuler toutes les réserves et réclamations qui pourraient être justifiées sur le document de réception de la livraison.

Dans le cas où la commande n'entraîne pas la livraison physique d'aucun produit, mais une activation de téléchargement sur un site web, le PRESTATAIRE informera préalablement l'UTILISATEUR de la procédure à suivre pour effectuer ce téléchargement.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

L'UTILISATEUR dispose d'un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la date de réception du produit ou de la conclusion du contrat de vente s'il s'agit d'une prestation de service, pour exercer le droit de rétractation, conformément à l'article 102 du Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, ci-après RDL 1/2007. Si le PRESTATAIRE ne remplit pas le devoir d'information et de documentation sur le droit de rétractation, le délai pour l'exercer expirera douze mois après la date d'expiration de la période initiale de rétractation, conformément à l'article 105 du RDL 1/2007.

Le droit de rétractation ne s'appliquera pas aux contrats visés et énumérés à l'article 103 du RDL 1/2007, qui sont listés ici

Tout retour devra être communiqué au PRESTATAIRE, en demandant un numéro de retour via le formulaire prévu à cet effet, ou par e-mail à INFO@FORTIALABS.COM, en indiquant le numéro de facture ou de commande correspondant.

Dans le cas où le retour ne serait pas effectué avec l'emballage d'origine de livraison, le PRESTATAIRE pourra facturer à l'UTILISATEUR le coût de 10€, en l'informant préalablement par le même canal de communication utilisé.

Une fois que l'UTILISATEUR aura reçu le numéro de retour, il enverra le produit au PRESTATAIRE, en indiquant ce numéro dans la lettre d'envoi, avec les frais de transport à sa charge, à l'adresse de NUTRITION CHEFS S.L., AV/ ONZE DE SETEMBRE, 14 08415 BIGUES I RIELLS (Barcelone)

4. RÉCLAMATIONS ET RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Toute réclamation que l'UTILISATEUR jugera opportune sera traitée dans les plus brefs délais, et pourra être effectuée aux adresses de contact suivantes :

Adresse postale : NUTRITION CHEFS S.L., AV/ ONZE DE SETEMBRE, 14 08415 BIGUES I RIELLS (Barcelone)

Téléphone : 667975499

E-mail : INFO@FORTIALABS.COM

Résolution des litiges en ligne (Online Dispute Resolution)

Conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme d'accès gratuit pour la résolution des conflits en ligne entre l'UTILISATEUR et le PRESTATAIRE, sans avoir recours aux tribunaux, par l'intervention d'un tiers, appelé Organisme de résolution des litiges, qui agit en tant qu'intermédiaire entre les deux parties. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, pouvant finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit.

Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

5. FORCE MAJEURE

Les parties ne seront pas tenues responsables de tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation sera retardée jusqu'à la fin du cas de force majeure.

6. COMPÉTENCE

L'UTILISATEUR ne pourra céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés lors de la vente.

Si une quelconque stipulation de ces conditions était considérée comme nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'exécution des autres dispositions ne seront en aucune manière affectées ni modifiées.

L'UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes Conditions dans leur intégralité.

7. GÉNÉRALITÉS DE L'OFFRE

Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE seront soumises aux présentes Conditions.

Aucune modification, altération ou accord contraire à la Proposition Commerciale de NUTRITION CHEFS S.L. ou à ce qui est stipulé ici n'aura d'effet, sauf accord exprès écrit et signé par le PRESTATAIRE ; dans ce cas, ces accords particuliers prévaudront.

8. PRIX ET DÉLAI DE VALIDITÉ DE L'OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit ou service incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou d'autres taxes applicables. Ces prix, sauf indication contraire expresse, n'incluent pas les frais d'expédition ou de communication, de manutention ou tout autre service additionnel et annexe au produit acquis.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et seront exprimés en monnaie EURO. L'UTILISATEUR reconnaît que la valeur économique de certains produits peut varier en temps réel.

Avant de réaliser l'achat, vous pourrez vérifier en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, charges, remises, taxes et le total de l'achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n'est pas passée.

Une fois la commande passée, les prix seront maintenus qu'il y ait disponibilité des produits ou non.

Tout paiement effectué au PRESTATAIRE entraîne l'émission d'une facture au nom de l'UTILISATEUR enregistré ou de la raison sociale qu'il aura indiquée au moment de passer la commande. Cette facture sera envoyée en format papier avec le produit acquis. La facture pourra être téléchargée au format PDF en accédant au panneau de gestion du site web avec le compte utilisateur. Si vous souhaitez la recevoir par e-mail, vous devrez en faire la demande par l'un des moyens mis à votre disposition par le PRESTATAIRE, en vous informant que vous pourrez révoquer cette décision à tout moment.

Pour toute information concernant la commande, l'UTILISATEUR pourra contacter le service client du PRESTATAIRE au 667975499 ou par e-mail à l'adresse INFO@FORTIALABS.COM.

9. PRIX D'EXPÉDITION

Le prix d'expédition sera marqué par l'adresse de livraison de la commande. Le tableau suivant détaille le prix des envois. TVA non incluse dans les prix.

10. MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET RÉDUCTIONS

Le PRESTATAIRE est responsable des transactions économiques et propose les modes suivants pour effectuer le paiement d'une commande :

• Carte de crédit
• PayPal

L'UTILISATEUR peut utiliser un coupon de réduction avant la finalisation de l'achat s'il l'a reçu de la part du PRESTATAIRE.

Mesures de sécurité

Le site web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées dans l'industrie, telles que SSL, données saisies sur une page sécurisée, pare-feux, procédures de contrôle d'accès et mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d'éviter l'accès non autorisé aux données. À ces fins, l'utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données pour l'authentification correspondante des contrôles d'accès.

Le PRESTATAIRE s'engage à ne pas permettre de transaction considérée comme illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, et qui pourrait ou aurait le potentiel de nuire à leur bonne volonté ou de les influencer négativement.

Il est interdit, en vertu des programmes des marques de cartes, de vendre ou d'offrir un produit ou un service qui ne respecte pas toutes les lois applicables à l'Acheteur, la Banque Émettrice, le Commerçant ou le Titulaire de la carte ou des cartes.

11. PROCESSUS D'ACHAT

Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Dans celui-ci, seuls les articles, la quantité, le prix et le montant total seront affichés. Une fois le panier sauvegardé, les taxes, frais et réductions seront calculés en fonction des données de paiement et de livraison introduites.

Les paniers n'ont aucune liaison administrative; c'est seulement une section où un budget peut être simulé sans aucun engagement des deux parties.

Depuis le panier, une commande peut être passée en suivant les étapes suivantes pour sa formalisation correcte :

1. Vérification des données de facturation.
2. Vérification de l'adresse de livraison.
3. Sélection du mode de paiement.
4. Passer la commande (acheter).

Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un e-mail au département de gestion du PRESTATAIRE et un autre à l'e-mail de l'UTILISATEUR confirmant la réalisation de la commande.

Commandes (demandes d'achat)

Avant la confirmation de la commande, des informations sur l'état de la commande et la date d'expédition et/ou de livraison approximative seront fournies.

12. SÉPARABILITÉ ET SUSPENSION OU RÉSILIATION DU CONTRAT

Si l'une de ces conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des conditions restantes.

Le PRESTATAIRE peut, sans préavis, suspendre ou mettre fin à l'accès de l'UTILISATEUR à ses services, en tout ou en partie, lorsque l'UTILISATEUR ne respecte pas les obligations établies dans ce contrat ou toute disposition légale, licence, règlement, directive, code de pratiques ou politiques qui lui sont applicables.

Lorsque le PRESTATAIRE exerce l'un de ses droits ou facultés en vertu de cette clause, cet exercice ne portera pas préjudice ni n'affectera l'exercice de tout autre droit, faculté ou recours dont le PRESTATAIRE pourrait disposer.

13. GARANTIES ET RETOURS

Les garanties répondront à ce qui est réglementé dans le titre relatif aux "Garanties et services après-vente" du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, auquel vous pouvez accéder en cliquant ici

Si vous souhaitez personnaliser cette section, vous devrez vérifier que la rédaction est conforme à ce qui est réglementé dans le titre GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE du Décret législatif royal 1/2007.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole dans ce qui n'est pas expressément établi. Tout litige pouvant survenir de la prestation des produits ou services objet de ces conditions sera soumis aux tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR, au lieu d'exécution de l'obligation ou à celui où se trouve le bien si celui-ci est immobilier.