LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
NUTRITION CHEFS S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'observation et au strict respect des dispositions énoncées dans ce document, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.
NUTRITION CHEFS S.L. se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'en informer les utilisateurs, la publication sur le site web de NUTRITION CHEFS S.L. étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.fortianutrition.com/es/
Nom commercial : FORTIA
Dénomination sociale : NUTRITION CHEFS S.L.
NIF : B63937528
Siège social : AV/ ONZE DE SETEMBRE, 14 08415 BIGUES I RIELLS (Barcelone)
Téléphone : 667975499
Email : INFO@FORTIALABS.COM
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent de licences ou d'autorisations expresses de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant responsables de tout litige éventuel qui pourrait en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas rediriger vers le site web principal de www.fortianutrition.com/es/.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de ce dernier.
Pour faire toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l'email INFO@FORTIALABS.COM.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu'il n'ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s'il en a connaissance, qu'il ait agi avec diligence pour retirer les données ou empêcher l'accès à celles-ci.
Utilisation des Cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.
En utilisant des cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont déjà inscrits d'accéder aux zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement à eux sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler le progrès et le nombre d'entrées, etc., ces cookies étant dans ces cas techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.
Politique de liens
Depuis le site web, il est possible de rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en retirant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s'y limiter, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu susceptible d'être ainsi classé, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web. Ce site web a été révisé et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE ne peut exclure la possibilité de certains erreurs de programmation ou la survenue de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendraient l'accès au site web impossible.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur permettant le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures statistiques uniquement, permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu de l'exécution de l'obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.